Edoh et "son" MMLK se constituent en avocat de l’appareil judiciaire togolais...

TOGO / MODERNISATION DE LA JUSTICE TOGOLAISE FACE AUX ÉPREUVES :

DES MAGISTRATS SANS VEHICULES ADMINISTRATIFS, SANS SECURITE, MAIS EN PREMIERE LIGNE : LE MMLK PLAIDE AUPRES DES AUTORITES EN VUE DES ACTIONS URGENTES POUR LA JUSTICE TOGOLAISE.
La modernisation de la justice togolaise, engagée il y a des années, est confrontée à de rudes épreuves, notamment le manque de ressources et d’équipements tels que les véhicules administratifs destinés aux principaux acteurs des juridictions sur toute l’étendue du territoire national.
En effet, cette modernisation reposait sur plusieurs axes importants : la refonte des codes de procédure pénale et militaire, l’amélioration des droits des victimes et de la défense, le renforcement de l’administration judiciaire et de l’accès à la justice.
Il s’agit de rendre le système plus efficace et adapté aux défis actuels, tout en prêtant une attention particulière aux droits humains, aux alternatives aux poursuites et aux voies de recours. Ces réformes s’inscrivent dans un programme global visant à garantir une justice plus juste, équitable, transparente et accessible à tous, même si des défis persistent.
Les principaux axes de cette modernisation — réformes judiciaires, amélioration des droits fondamentaux, efficacité et accès à la justice, modernisation des infrastructures et des capacités — connaissent un début d’exécution, bien que lent, et méritent d’être encouragés.
Toutefois, il reste à équiper les acteurs, notamment les procureurs, les présidents des tribunaux et les juges d’instruction, en les dotant de véhicules administratifs avec carburant, comme cela se fait dans les autres services publics.
Il est en effet constaté que ce maillon important de l’administration togolaise est ignoré et lésé, laissant ces acteurs dans des conditions de travail inappropriées : manque d’équipements, absence de véhicules et de ressources nécessaires pour exercer efficacement leurs fonctions.
Malgré leurs efforts, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes, et ils sont souvent injustement exposés à la critique publique.
Le Mouvement Martin Luther King estime que les présidents des tribunaux, les procureurs et les juges d’instruction sont les garants de l’ancrage et de la vitalité de l’État de droit dans un pays.
Il est donc indispensable que ces acteurs clés soient pris en compte et bénéficient d’une attention particulière.
Le MMLK demande aux autorités togolaises de prendre des dispositions concrètes pour équiper les acteurs de la justice et améliorer leurs conditions de travail. Car, pour le mouvement, la modernisation de la justice doit être un processus inclusif et efficace, garantissant une justice de qualité pour tous les citoyens togolais.

Sécurité des magistrats : une urgence
Concernant leur sécurité, les chefs de juridictions doivent bénéficier d’une protection assurée par les forces de l’ordre et de sécurité, compte tenu du contexte actuel.
Comment des magistrats qui traitent des dossiers de terrorisme et de grand banditisme peuvent-ils être laissés sans protection ?
À la sortie des audiences correctionnelles, souvent en pleine nuit, après avoir prononcé des condamnations, les magistrats se retrouvent seuls au volant de leurs véhicules, et leurs domiciles sont bien connus des délinquants.
Le MMLK déplore que ce soit seulement pendant les élections que les présidents des tribunaux se voient affecter temporairement des véhicules et des agents de sécurité — qu’ils doivent entretenir eux-mêmes — avant qu’on ne les leur retire sans ménagement.
Une organisation judiciaire à parfaire
Le mouvement constate également que la nouvelle organisation judiciaire du 30 octobre 2019, créant les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux d’Instance à compétence correctionnelle et civile, et les Tribunaux d’Instance à compétence civile (sans prisons ni procureur), a éloigné les parquets des commissariats, brigades et autres unités de police judiciaire.
Sans véhicules de dotation, comment les procureurs peuvent-ils contrôler efficacement les activités des OPJ ?
Le paradoxe est que les magistrats arrivent souvent sur les lieux de crime ou de délit avec leurs propres véhicules, qu’ils conduisent eux-mêmes, alors que les OPJ, leurs auxiliaires, se déplacent en véhicule administratif avec chauffeur.
N’est-ce pas humiliant ?
Le MMLK note en outre que cette réorganisation *n’a pas abouti à la mise en place effective des tribunaux criminels* dans les Tribunaux de Grande Instance, ni des *cours d’appel criminelles* au niveau des deux cours d’appel.
Il rappelle également la *non-tenue régulière des audiences d’assises, alors qu’il en faut au minimum deux (2) par an dans le ressort de chaque cour d’appel.
Selon les recherches du mouvement, les dernières assises dans le ressort de la Cour d’appel de Kara ont eu lieu en février 2022.
Les dossiers des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) sont toujours en attente de jugement.
Ainsi, le droit à un jugement dans un délai raisonnable est gravement bafoué.
Que se passe-t-il réellement ?
Un traitement inéquitable des juridictions
Au Togo, les magistrats responsables des juridictions sont les seuls chefs de service public dans les préfectures et régions non dotés de véhicules administratifs.
Il en est de même pour les prisons civiles, également dépourvues de moyens de transport.
Dans ces conditions, il devient difficile d’organiser les audiences correctionnelles publiques, les déferrements, ou les transferts de prévenus entre maisons d’arrêt et parquets.
Pour pallier cela, il faut souvent louer des taxis-brousse, une solution inadaptée et coûteuse.
Pire, les victimes et parties civiles doivent parfois supporter les frais de transport des prévenus, assurés par des véhicules privés loués.

Appel à une action urgente
Eu égard à tout ce qui précède, le Mouvement Martin Luther King appelle les autorités compétentes à une action urgente et concrète pour répondre aux besoins cruciaux des acteurs de la justice, en vue de renforcer l’efficacité du système judiciaire togolais.

Lomé, le 22 octobre 2025
MMLK – La voix des sans voix

Ampliations :
1. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
2. Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)