Sur initiative du MMLK, l’ARSE se fait redécouvrir et rappelle aux abonnés leurs droits et obligations

A l’invitation du Mouvement Martin Luther King du Pasteur Edoh Komi, une délégation de l’Autorité de Réglementation des Services d’Electricité (ARSE), a animé une rencontre d’information et de sensibilisation sur les droits et obligations des abonnés aux services publics de l’électricité, ce jeudi 17 août dans la commune du Golfe 2.

Initiée par le MMLK en collaboration avec la direction générale de l’ARSE, cette séance d’information et de sensibilisation a regroupé différentes couches sociales de la commune du Golfe 2 ainsi que des membres du MMLK.

Au cours de la séance, l’assistance a été éclairée sur les missions de l’ARSE ; les droits et obligations des abonnés des services publics de distribution de l’énergie électrique. Dans son exposée, le chef de la délégation de l’ARSE, Monsieur Marc D. KOUAKANI-ASSI, chef service communication au sein de cette institution, a relevé que la mission de l’ARSE, est d’assurer la réglementation, mais aussi la régulation des activités du secteur de l’électricité, notamment le contrôle et l’inspection des ouvrages et installations d’énergie électrique exploités par les entreprises publiques comme la CEET ou privées ayant conclu des conventions avec l’Etat. Il a pour ainsi dire citer les cas des sociétés ContourGlobal Togo S.A., Kékéli Efficient Power, AMEA Togo Solar, etc.

Dans une seconde intervention, Monsieur Gérard HILIM, juriste à l’ARSE s’est appesanti sur les droits et obligations du consommateur. Ainsi, concernant les droits, Monsieur HILIM a indiqué entres autres que tout togolais ou toute personne résident sur le territoire a : (i) le droit de bénéficier d’un abonnement auprès de la CEET conformément aux conditions prévues par le Règlement Technique de Distribution (RTD) de l’énergie électrique ; (ii) le droit de bénéficier en permanence de l’énergie électrique ; (iii) le droit de refuser de payer les arriérées de facture laissées par un ancien locataire ou occupant d’un local donné ; (iv) de refuser de payer les frais de vérification de son compteur, si cette vérification, initiée par la CEET, n’a révélé aucune anomalie. La délégation de l’ARSE a également informé les consommateurs, qu’ils ont le droit d’exiger de recevoir, au moment de la signature du contrat d’abonnement, un document d’information sur leurs droits et obligations.

Au titre des obligations, Monsieur HILIM a souligné que le tout abonné au service public de distribution de l’énergie électrique a l’obligation de payer les factures d’électricité en respectant la date limite indiquée sur les factures ; de permettre à la CEET au cas où elle le demande, de contrôler l’équipement de comptage ; de s’abstenir d’effectuer des raccordements frauduleux à partir de ses installations électriques puis de modifier le réglage de son disjoncteur sans l’accord de la CEET.
Les responsables de l’ARSE ont expliqué que le consommateur doit payer à la CEET les frais de contrôle, lorsqu’il est démontré que les installations de l’abonné perturbent le réseau. « Nous vous encourageons à payer vos factures pour permettre à la CEET de pouvoir financer les travaux d’extension du réseau électrique », a lancé Monsieur KOUAKANI-ASSI à l’endroit des participants.
Les différentes exposées ont donné lieu ensuite à des questions.

Tout en se félicitant de la qualité des échanges, le président du MMLK, Monsieur Edoh KOMI a demandé aux participants de relayer le message auprès de leurs proches pour une large diffusion. Il a promis des séances similaires dans d’autres localités du pays, notamment à Kpalimé et à Amégnran dans les semaines à venir.

La séance a connu également la participation des responsables de la Compagnie énergie électrique du Togo, notamment le chef d’agence CEET Hedjranawoe, Monsieur Rodrigue BIDJADA.

Les kits solaires et non les toiles d’araignée

Relativement aux réseaux à toile d’araignée, la délégation de la CEET a expliqué qu’une note de service a été prise en début de cette année par ses instances pour y mettre un terme. Pour sa part, l’ARSE a exposé les trois technologies retenues par les pouvoirs publics dans la stratégie d’électrification en vue de parvenir à l’accès universel à l’horizon 2030 au Togo. Il s’agit de la technologie réseau, des mini-grids et des kits solaires individuels. Selon le chef service communication de l’ARSE, autant le réseau est indiqué pour les zones urbaines et les zones à forte densité humaine, autant les mini-grids sont plus indiqués aujourd’hui pour les zones très éloignées du réseau. Quant aux kits solaires, ils sont indiqués pour les zones à faible densité humaine, notamment les localités où l’habitat est épars. Dans ce sens, il a recommandé aux participants de recourir aux services des opérateurs auxquels l’Etat a délivré des licences pour l’électrification hors réseau par kits solaires photovoltaïques pour l’électrification dans les zones non encore couvertes par le réseau classique de la CEET, car dit-il, « ces opérateurs sont régulés et en cas de différend, le régulateur peut être saisi ».

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