Dialogue direct entre l’ARCEP et les Opérateurs sous la modération des Associations de consommateurs

« Connexion Internet au Togo : Les wifi zones désormais sous contrôle », c’est sous cet intitulé que nous apportions le 15 Septembre dernier, l’information relative à la décision N°132 en date du 12 Septembre 2023 de l’ARCEP concernant l’activité de wifi zone au Togo. Et dans les lignes suivantes de cet article, nous faisions découvrir l’intégralité de la décision en ses 10 points. Ce Mercredi 27 Septembre 2023, dans la dynamique d’un grand oral d’explication, initiative des associations des consommateurs, LCT (Ligue des Consommateurs du Togo), ATC (Association Togolaise des Consommateurs) et le MMLK (Mouvement Martin Luther King), une conférence publique a permis un dialogue direct entre l’ARCEP et des Opérateurs de Wifi zone au Togo. Même si certains des fournisseurs d’accès internet que sont Togocom, Moov Africa, GVA, Café Informatique et Teolis, ont brillé de par leur absence à cette rencontre, les parties ont échangé des vues sur ce qui doit se faire pour alléger la tâche aux consommateurs et commente sera organisée désormais l’activité de wifi zone. Thème principal de cette rencontre, « Internet trop cher au Togo : Wifi Zone comme alternative ? ».

Une première certitude qui en est ressortie au cours de ces échanges entre les acteurs, c’est que l’activité de Wifi Zone comme a voulu le faire croire certains n’est en aucun cas une activité illicite mais bien une activité licite. Cependant, il va falloir comme c’est le cas de toute activité légale de le règlementer. C’est donc visiblement à cela que s’attèle l’ARCEP, dont la principale préoccupation jusqu’à ce jour est de « rendre l’accès à Internet inclusif », en décidant de mettre sous contrôle cette activité par sa dernière décision.
Pour amener les uns et les autres à mieux comprendre cette implication de l’ARCEP dans ce qui, au départ, se présentait comme un différend entre les FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) précités et les promoteurs des wifi zones dans les quartiers et diverses agglomérations du Togo, trois différentes thématiques ont été développées au cours de la rencontre avant de laisser le micro aux uns et aux autres pour plus d’éclaircissement. Il s’agit de, « Wifi zone : un service inclusif qui participe au développement socio-économique », « L’accessibilité de l’Internet : les expériences des consommateurs », et « La cherté de l’Internet, quelles implications ? Points de vue de l’ARCEP ».

L’ARCEP, le grand oral d’explication…

Il y a lieu de se référer aux explications apportées par le Directeur juridique de cette autorité, Kader Ouro-Agoro. De par ses mots, « la décision N°132 / ARCEP/ DG / DJPC/23 portant encadrement de l’activité de wifi zone », a « pour objet d’encadrer l’activité de wifi zone. Sur la base de la loi sur les communications électroniques et du décret sur les régimes, il est important que toute activité qui est menée dans le cadre du secteur des télécommunications soit encadrée. Il y a des mesures de protection des consommateurs mais il y aussi des mesures de sécurité. Notamment, quand je prends les dispositions de cette décision, la décision demande que les utilisateurs des services soient identifiés. Il faudrait que les fournisseurs des services de wifi zone lorsqu’il y a un problème d’arnaque, un problème de toute sorte d’infraction, que ce fournisseur ne soit pas la personne qu’on prenne pour envoyer en prison. Qu’on puisse avoir la possibilité de mettre la main sur le véritable coupable. Donc ça veut dire que celui qui fournit ce service doit prendre les dispositions, on ne demande pas que les cartes d’identité soient fournies, mais qu’il prenne des dispositions pour permettre l’identification en cas de besoin. Voilà quelques-unes des obligations ». Et poursuit-il dans les détails, « il y a aussi l’obligation relative aux pylônes. Les pylônes, on a le droit de le mettre si on est opérateur de communication électronique. On est opérateur que quand on a la licence. Les pylônes doivent se faire dans les règles de l’art, pour ne pas être source d’insécurité pour les riverains ». En tout cas, à la différence des premières réactions qui ont failli faire croire à certains que cette activité même de wifi zone est illicite, le juriste de l’ARCEP est clairet formel, « l’activité de wifi zone est une activité légale ; étant légale, elle est aussi une activité règlementée, on ne peut pas faire comme on veut mais se conformer au cadre légale et règlementaire. Elle n’est pas interdite mais encadrée, on a donc l’obligation de se conformer au cadre légal, pour d’abord protéger l’opérateur. Avec ce cadre légal, un fournisseur d’accès internet ne peut pas oser couper un opérateur en règle avec le cadre légal. Le fournisseur qui oserait couper un opérateur en règle avec le cadre légal aura des problèmes avec l’ARCEP. L’activité n’est donc pas interdite mais elle est encadrée pour permettre qu’on puisse faire l’activité en toute liberté ».Enfin pour ce qui est des inquiétudes relatives au montant même de la formalisation, il a indiqué que « le montant de la déclaration est fixé par un décret. 100.000 F cfa pour chaque opérateur pour toute la vie, et pour tous les points qu’il aura à installer sur tout le territoire national ».
Pour fixer les uns et les autres, il a défini cette activité de wifi zone comme étant « une activité nouvelle qui permet à des citoyens de permettre à d’autres citoyens d’avoir de la connexion. Des gens prennent des abonnements près des opérateurs et les revendent en détail ». Et se réjouissant de cet que l’intervention de l’ARCEP de 2021 à aujourd’hui ait permis d’obtenir une baisse de plus de 70% des tarifs liés à l’accès à Internet au Togo, il promet, « nous continuerons par y œuvrer ».

Plaider jusqu’au bout pour le bonheur des consommateurs

Et dans cette dynamique, l’autorité de régulation ne manquera pas, au vu des diverses réactions, de l’accompagnement des associations de défense des droits des consommateurs, organisatrices de cette rencontre. Porte-voix de ces trois associations, Pasteur Edoh Komi du MMLK (Mouvement Martin Luther King), a situé le contexte en faisant un retour à la première décision de l’opérateur Togocom qui a failli faire croire que l’activité de wifi zone est illicite avant que l’ARCEP ne rétorque pour préciser le caractère licite de l’activité. Il était dès lors question pour eux en tant que défenseurs des droits des consommateurs d’ « informer les uns et les autres pour que la situation soit précisée et éclairer la lanterne des consommateurs », afin qu’ils sachent que « c’est une activité à valeur ajoutée, par rapport aux activités commerciales. Que ce soit la LCT, l’ATC ou encore le MMLK, ils comptent continuer par jouer à l’intermédiation entre les différents acteurs. « Nous allons continuer par divulguer les textes, la loi en matière des télécommunications et surtout qui encadrent cette activité ». Mais ils se veulent sincères, il ne faudrait pas « ignorer que des acteurs qui souscrivent au wifi pour un usage individuel, vous n’avez pas le droit de rendre votre activité commerciale ».

Le oui mais… des opérateurs de wifi zone

L’occasion s’y prêtant, les opérateurs de services de wifi zone ont expliqué leur première frustration. C’est le cas du président de l’Association nationale des Opérateurs de Wifi Zone, Michael C. K. Agbognigan. « La première chose que nous n’avons pas aimé dans l’acte de Togocom et la décision 132 de l’ARCEP, c’est la procédure. Il y plus de 200 acteurs dans ce secteur, et si on doit basculer en une activité formelle, il fallait discuter, informer de l’importance de la décision ». Et de poursuivre, « nous ne sommes pas encore satisfaits mais nous considérons que c’est un geste de l’ARCEP comme un interlocuteur qui voulait discuter. La règlementation n’est pas une mauvaise chose en soit ». Aussi craint-il que tous les coûts qui s’y ajouteraient aux diverses démarches de déclaration de l’activité n’auront pour impact que d’en rajouter au coût d’achat de connexion internet par le consommateur final, client des wifi zones et aussi la conséquence d’une réduction de personnes qui auront accès à Internet. « Ce n’est pas les opérateurs qui paieront la peau cassée mais les consommateurs parce que nous serons obligés d’augmenter le coût de l’offre…On risque de réduire le nombre de personnes qui auront accès à internet ». Ce sont là autant d’inquiétudes qui devront être mûries et par les Associations des consommateurs dans le cadre de leurs plaidoyers auprès de l’autorité et aussi des FAI.

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