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Des acteurs du secteur s’activent à renforcer le cadre législatif et baliser la voie vers la ratification de la C189 de l’OIT

Publié le vendredi 14 février 2025, par Gabinho

« Contribuer à l’amélioration de la réglementation nationale en matière de travail domestique au Togo » et « Baliser la voie vers la ratification de la C189 de l’OIT », ce sont là deux idées forces autour desquelles est ouverte depuis hier à Lomé une session d’étude et de validation de l’arrêté portant règlementation des conditions de travail et de rémunération des travailleurs et travailleuses domestiques au Togo. Prennent part à ces travaux initiés par INSP !R-Togo et Terre Solidaire, et dont le thème principal est « Renforcement du cadre législatif et réglementation du travail domestique au Togo : Un défi majeur pour le travail décent au Togo », des organisations membres d’INSP !R-Togo, du G8, d’autres plates-formes et réseaux d’ONG et Organisations Internationales, des représentants des confédérations syndicales nationales et des syndicats des travailleurs domestiques, des représentants de la Confédération Syndicale Internationale (CSI-Afrique), des représentants des départements techniques des ministères de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, du Ministère de la justice, des droits de l’Homme, des Affaires Sociales, de la Sécurité, de l’Enseignement Technique et de la Santé et Protection Sociale.
Il sera question d’après les organisateurs d’œuvrer durant les deux jours de travaux, « à l’amélioration de la réglementation nationale en matière de travail domestique au Togo » et à « Baliser la voie vers la ratification de la C189 de l’OIT ». Et de manière spécifique, il est question au travers du panel de communication sur la Convention 189 de l’OIT sur le travail domestique et la Recommandation 201 et également des travaux de groupes, d’ « amener les participants à s’approprier le contenu de la C189 de l’OIT et la recommandation 201 de l’OIT sur les conditions de travail des domestiques », à « partager le contenu du projet de l’arrêté sur le travail domestique avec tous les acteurs », de « formuler des observations et propositions pour l’amélioration du projet de l’arrêté » et enfin « valider le projet de l’arrêté ».
Le projet d’arrêté ministériel portant réglementation du travail domestique au Togo en question, une fois amélioré et adopté, et mis en application, devra bénéficier indirectement à au moins 50.000 (Cinquante mille) ménages togolais.

Du chemin parcouru…

Les résultats d’une étude commanditée en mai 2012 par SADD après celle de 2008 sur « les conditions de travail et de vie des travailleurs domestiques au Togo » ont permis de disposer des données qualitatives et quantitatives fiables sur la situation des travailleurs/euses domestiques au Togo à la lumière des normes internationales (Convention 189 et Recommandation 201 de l’OIT). Ce qui a permis de planifier des actions stratégiques en synergie avec des acteurs engagés (PODDED, INSP !R-Togo et G8) pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs domestiques. Entre autres actions développées ; les sensibilisations via les médias, directes, petits et grands publics, la vulgarisation des dépliants sur la C189, les journées de réflexion sur la problématique et la C189, le renforcement de capacités sur la C189 et le plaidoyer en direction des décideurs pour la ratification de la C189 et sa transposition dans la législation nationale.
Ainsi, en 2017, le gouvernement du Togo a alors, commandité, avec l’appui du BIT, une étude comparative de la législation et de la pratique nationales au regard de la convention n°189 de l’OIT sur le travail décent des travailleuses et travailleurs domestiques. Le secrétariat du séminaire atelier de validation a été assuré par INSP !R-Togo et SADD. Plusieurs recommandations ont été formulées à l’issue de la validation de ladite étude au rang desquelles l’actualisation de l’arrêté sur le travail domestique afin de permettre aux femmes et aux hommes qui embrassent cette profession d’accéder à un travail décent, que l’aspect inclusif demeure et qu’il soit possible de dégager les avantages dont toutes et tous bénéficieront grâce au monde équitable qu’envisage le programme 2030 pour le développement durable.
Dans le contexte actuel, le gouvernement s’accorde avec INSP !R-Togo, PODDED, et SADD/G8 sur la base de son étude comparative de la législation et de la pratique nationales au regard de la convention n°189 de l’OIT sur le travail décent des domestiques réalisée en 2017 avec l’appui du BIT pour créer les conditions permettant de proscrire les disparités qui existent en matière de salaire et de conditions de travail entre les travailleurs domestiques et les autres travailleurs dans le même pays.
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